Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise BLB Évolution, dont le siège social est situé à 123, impasse des violettes - 83600 Les Adrets de l’Estérel, immatriculée sous le numéro 98377753300016, et de ses clients dans le cadre des prestations de consulting, audit et formation en hôtellerie et restauration de luxe.

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Article 2 – Prestations

L’entreprise propose des services de consulting, audit et formation en hôtellerie et restauration de luxe.

Les prestations sont réalisées conformément au descriptif communiqué au client (devis, site internet, plaquette tarifaire).

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Article 3 – Tarifs et paiement

 • Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA NON APPLICABLE - ARTICLE 293B du CGI), dès lors que le client en fait la demande.

 • Paiement de 50% au retour de la convention signée, le solde et les frais annexes à réception de facture.

 • Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, la date de la formation se verra reportée jusqu’à réception du règlement de l'acompte.

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Article 4 – Annulation et remboursement

•  Annulation par l'Organisme de Formation : En cas d'annulation de la formation par l’Organisme de Formation, celui-ci s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer un report de la formation ou à rembourser l’intégralité des sommes versées. 
• Annulation par le Client : En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :
  - Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera
  facturé à l’exception des frais de déplacement non remboursables.
  - Si l’annulation intervient entre 15 et 3 jours avant le début de la formation 50% du montant
  total de la formation ainsi que les frais de déplacements non remboursables seront facturés.
  - Si l’annulation intervient moins de 3 jours avant le début de la formation, la totalité du
  montant sera facturée.
•  Report de la formation :
  Le report de la formation peut être demandé par le Client ou l'Organisme de Formation, sous
  réserve de disponibilité des formateurs et des places. Des frais supplémentaires peuvent
  s’appliquer en cas de report.
• Cessation anticipée ou abandon en cours de stage: le montant intégral de la formation sera
  dû par le client.

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Article 5 – Garantie de satisfaction

 • L’entreprise s’engage à fournir un service conforme à la description choisie par le client.

 • Toute réclamation doit être formulée immédiatement.

 • Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être acceptée.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

Les supports de formation fournis restent la propriété exclusive de BLB évolution - Camille Jarrin.
Seuls les documents fournis en PDF à l’issue de la formation par BLB évolution pourront être réutilisés à discrétion par les apprenants et l’entreprise.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours.

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Article 9 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution de manière amiable.